Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

POLYTEK DIGITAL LTD, société n° 17199115, 359 City Road, Dis04, London, England, EC1V 1LR, exploite Poste24. Pour toute question ou demande concernant vos données : info@poste24.co. Cette politique concerne le service Poste24 ; l’acceptation des CGV ne vaut pas consentement global à tous les traitements.

Données nécessaires aux services

La préparation des courriers nécessite les données de l’expéditeur et du destinataire, les adresses, les documents, leur contenu et la signature que vous choisissez de fournir. Les données du compte, les références de commande et les données de paiement nécessaires permettent de gérer l’accès, la facturation, les envois et les demandes au support.

Les traitements nécessaires à une commande reposent sur l’exécution du contrat. Les obligations légales peuvent justifier la conservation de certaines pièces. La sécurité et la défense des droits peuvent relever de l’intérêt légitime, sous réserve du respect de vos droits. Les traitements facultatifs soumis à consentement, notamment les traceurs, ne découlent pas de l’acceptation du contrat.

Destinataires et prestataires

Les données nécessaires sont communiquées aux intervenants qui permettent de fournir le service : hébergement, authentification, paiement, prestataire d’impression, de mise sous pli et de dépôt postal, opérateur postal, et support. Un destinataire de courrier reçoit les informations contenues dans le pli qui lui est adressé.

Le site utilise notamment les services Vercel pour l’hébergement, Firebase pour le compte et le stockage, et les prestataires de paiement proposés au moment de la commande, dont Stripe. Les champs de carte sécurisés et les traitements antifraude du prestataire répondent à leurs propres obligations de sécurité et d’information. L’impression, la mise sous pli et l’expédition des courriers sont confiées à Merci-Facteur (SARL BOURDET), qui reçoit les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, le fichier du courrier et les options d’envoi nécessaires.

L’assistance à la rédaction par intelligence artificielle est facultative. Si vous l’utilisez, les informations de votre demande sont transmises au fournisseur de cette assistance, OpenAI. Évitez les données sensibles ou inutiles ; vous pouvez rédiger ou importer des documents sans recourir à l’IA. Un texte généré doit être vérifié avant utilisation.

Cookies et préférences

Les éléments nécessaires au compte, au brouillon demandé, à la sécurité et au paiement assurent le fonctionnement du service. Cookiebot gère vos préférences pour les cookies facultatifs.

Cookiebot, intégré à la gestion des balises du site, permet d’accepter, refuser ou modifier vos choix pour les finalités facultatives, notamment la mesure d’audience et la publicité Google. Utilisez Gérer mes cookies au bas des pages pour rouvrir les préférences. Le refus ne conditionne pas l’accès au service. Cookiebot étant chargé par Google Tag Manager, ce dernier s’exécute dès l’arrivée sur le site. Tant que vous n’avez pas accepté, les balises Google fonctionnent en mode de consentement refusé : elles ne déposent ni ne lisent aucun cookie de mesure ou de publicité, mais des signaux techniques sans cookie peuvent être transmis à Google.

Le site mesure son audience et analyse la navigation uniquement avec votre accord aux cookies concernés, que vous pouvez modifier à tout moment. Le retrait d’un accord ne supprime pas automatiquement les données déjà transmises ; vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessous. Lorsque vous affichez un formulaire d’adresse, le service de suggestions d’adresses Google Maps est chargé : Google reçoit alors les données techniques de connexion (dont votre adresse IP) et, si vous utilisez les suggestions, les caractères saisis dans le champ d’adresse. Vous pouvez remplir l’adresse sans choisir de suggestion. Si vous arrivez sur le site depuis une annonce Google, l’identifiant de clic publicitaire présent dans le lien est conservé pendant votre session de navigation afin d’attribuer la commande à cette annonce.

Conservation et transferts

Les données sont conservées le temps nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou besoin de défendre des droits en justice. Les durées applicables à chaque catégorie, les bases légales et la liste des destinataires figurent dans le tableau des finalités ci-dessous. La clôture du compte n’efface pas les pièces qu’une obligation légale impose de conserver.

Certains prestataires et le responsable du traitement sont situés hors de l’Union européenne. Un transfert ne dispense pas du respect du RGPD : une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, complétées si nécessaire, sont requises. Le pays, le rôle et la garantie retenue pour chaque destinataire sont indiqués dans le tableau des destinataires ci-dessous.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer un consentement sans effet rétroactif sur les traitements déjà licites.

Écrivez à info@poste24.co en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne peut être demandée que si un doute raisonnable le justifie. La réponse doit intervenir dans le délai légal, en principe un mois, avec information en cas de prolongation autorisée.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr. Vos droits sur les données sont distincts de la résiliation de l’abonnement et de la rétractation du contrat.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, et les modifier ou les révoquer à tout moment, en écrivant à info@poste24.co.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise uniquement par un traitement automatisé. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour ; les demandes relatives aux données sont traitées à info@poste24.co.

Le détail des traitements figure ci-dessous : données concernées, finalités et durées de conservation, destinataires, suppression du compte.

Données concernées

  • Identification et contact : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.
  • Contenu des courriers : coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, texte, documents PDF importés et signature que vous choisissez de joindre.
  • Commande et paiement : références de commande, formule choisie, jeton de paiement et métadonnées de transaction. Poste24 ne conserve ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme.
  • Compte et sécurité : identifiants de connexion, clés API (stockées sous forme masquée), adresse IP et journaux de connexion.
  • Support et obligations légales : échanges avec le service client, notifications de résiliation ou de rétractation, preuves d’acceptation des conditions.
  • Navigation : données collectées par les cookies facultatifs, uniquement si vous les acceptez.

Finalités, bases légales et durées de conservation

À l’issue de la durée indiquée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi impose de les garder plus longtemps ou si elles sont nécessaires pour faire valoir un droit en justice.

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Gérer le compte, préparer, faire imprimer, expédier et suivre les courriersExécution du contratDurée du compte ; historique des courriers et factures accessibles jusqu’à un an après la fin de l’abonnement, puis suppression
Gérer le paiement et l’abonnementExécution du contratDurée de l’abonnement, puis archivage comptable ; aucun numéro complet de carte n’est conservé
Facturation et comptabilitéObligation légale10 ans pour les pièces comptables
Répondre aux demandes de contact et d’assistanceExécution du contrat ou intérêt légitime3 ans après le dernier échange
Conserver la preuve des conditions acceptées, des consentements et des rétractationsIntérêt légitime et obligation légale5 ans après la fin du contrat
Sécurité du service et prévention de la fraudeIntérêt légitime ; obligation légale lorsque la loi l’impose12 mois pour les journaux de connexion ; 5 ans pour les données soumises à une obligation légale de lutte contre le blanchiment
Mesure d’audience, analyse de navigation et publicité (Google)Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment13 mois au maximum ; le choix est redemandé à l’issue de cette période
Assistant de rédaction par intelligence artificielle (facultatif)Exécution du service que vous demandezLe texte est transmis au fournisseur pour générer le brouillon ; il n’est conservé avec le courrier que si vous l’y enregistrez

Destinataires et transferts hors Union européenne

Seules les données nécessaires sont communiquées. Le destinataire d’un courrier reçoit les informations du pli qui lui est adressé.

DestinataireRôleLieu de traitementGarantie pour les transferts
POLYTEK DIGITAL LTDResponsable du traitementRoyaume-UniDécision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni
VercelHébergement du siteÉtats-Unis et Union européenneClauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis
Google (Firebase)Compte utilisateur et stockageUnion européenne et États-UnisClauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis
StripePaiement par carteUnion européenne ; certains traitements aux États-UnisClauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis
Merci-Facteur (SARL BOURDET)Impression, mise sous pli, expédition et mise à jour des statuts postauxFranceSans objet
OpenAIAssistant de rédaction (facultatif)États-UnisClauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis
GoogleMesure d’audience et publicité, uniquement avec votre accordUnion européenne et États-UnisClauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis
Google (reCAPTCHA)Protection des formulaires contre les envois automatisésUnion européenne et États-UnisClauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis
Google (Maps)Suggestions d’adresses dans les formulaires d’adresseUnion européenne et États-UnisClauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis

Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à info@poste24.co.

Suppression du compte

Sur demande écrite à info@poste24.co depuis l’adresse du compte, le compte est désactivé sans délai : il ne permet plus de se connecter et les clés API cessent de fonctionner. Les données qui ne sont soumises à aucune obligation de conservation sont ensuite supprimées dans un délai d’un mois.

Certaines pièces (factures, preuves de consentement, journaux de sécurité) restent conservées pour les durées du tableau ci-dessus. La suppression du compte ne met pas fin à un abonnement en cours : utilisez d’abord le lien Se désabonner.

Exercer vos droits

L’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité et le retrait du consentement s’exercent à info@poste24.co. La réponse intervient en principe sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de désaccord.